PROCOMS

Confidentialité

Politique de
confidentialité

Comment PROCOMS recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

Qui sommes-nous

PROCOMS Inc. offre de la formation, de l’accompagnement en stratégie numérique et en gouvernance de l’IA, des conférences et des ressources numériques, à partir de Gatineau (Québec). Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis sur ce site et dans les échanges qui en découlent, conformément à la Loi 25 du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez PROCOMS répond à vos questions sur cette politique et traite vos demandes. Vous pouvez la joindre :

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire, et surtout ce que vous nous transmettez vous-même :

  • Formulaires de contact, de demande de formation et de disponibilités : votre nom, votre adresse courriel et, selon le formulaire, votre organisation, votre numéro de téléphone, votre besoin, vos disponibilités et votre message.

  • Infolettre et listes d’attente : votre adresse courriel.

  • Outils en ligne (diagnostics, tests, bibliothèque d’outils) : vos réponses et l’adresse courriel qui sert à vous transmettre vos résultats.

  • Achats et inscriptions payantes : les renseignements nécessaires à la commande. Le paiement est traité par une plateforme sécurisée ; PROCOMS ne conserve pas votre numéro de carte.

  • Rendez-vous : les renseignements que vous saisissez dans l’outil de prise de rendez-vous.

  • Navigation : des statistiques de visite globales, sans témoins (voir plus bas).

Pourquoi nous les utilisons

  • Répondre à vos demandes et préparer nos rencontres.

  • Offrir et facturer nos formations, accompagnements et conférences.

  • Vous envoyer les ressources demandées et, si vous y êtes inscrit, notre infolettre.

  • Améliorer le site à partir de statistiques globales.

  • Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, et nous ne les vendons jamais.

Votre consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient utilisés aux fins décrites ici. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : par exemple, en vous désabonnant de l’infolettre grâce au lien présent dans chaque envoi, ou en nous écrivant.

Qui peut y avoir accès

Seules les personnes de l’équipe PROCOMS qui en ont besoin pour vous servir ont accès à vos renseignements. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs qui les traitent pour notre compte, notamment :

  • Framer, qui héberge le site, reçoit les formulaires et produit les statistiques de visite ;

  • Google, pour la prise de rendez-vous et l’affichage des polices de caractères ;

  • Systeme.io et Stripe, pour les inscriptions et les paiements.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins prévues et doivent les protéger.

Renseignements conservés hors du Québec

Certains de ces fournisseurs conservent des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Avant de leur confier des renseignements, nous nous assurons qu’ils y bénéficient d’une protection adéquate, comme l’exige la loi.

Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins prévues, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes, sous réserve des délais imposés par la loi. Nous prenons des mesures raisonnables pour les protéger : accès limités, comptes protégés et fournisseurs reconnus.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.

Témoins et statistiques

Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et une mesure d’audience fournie par Framer, sans témoins, qui produit des statistiques globales. Aucun témoin publicitaire n’est activé sans votre accord. Le détail se trouve dans notre politique relative aux témoins.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;

  • les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;

  • retirer votre consentement ou demander que nous cessions de les diffuser.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@procoms.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page : 13 octobre 2026.